Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 7 juillet 2026
ANANKE Labs ("ANANKE", "nous", "notre") exploite la plateforme d'infrastructure de confiance ANANKE, y compris l'application web, l'application mobile (lorsqu'elle est disponible) et les services associés. Les services d'intégration sont accessibles uniquement lorsqu'ils sont activés pour une organisation. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles lorsque vous utilisez nos services. Nous cherchons à être transparents sur les données collectées, les finalités de traitement et les choix dont vous disposez.
1. Qui sommes-nous
ANANKE Labs est une entreprise d'infrastructure de confiance basée au Maroc. Nous fournissons des services de confiance numérique qui aident les organisations à protéger, vérifier et gérer le cycle de vie de documents et d'objets physiques.
Pour les données personnelles collectées via notre site web et notre plateforme, ANANKE Labs agit en qualité de responsable du traitement. Lorsque nous traitons des documents ou d'autres données personnelles pour le compte d'une organisation, nous agissons en qualité de sous-traitant selon les instructions de cette organisation.
2. Données que nous collectons
Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles :
Données de compte et d'identité
- Nom complet, adresse e-mail et affiliation organisationnelle lors de la création d'un compte
- Identifiants d'authentification et informations de sécurité associées (les mots de passe sont hachés et jamais stockés en clair)
- Rôles et permissions attribués au sein d'une organisation
Données relatives aux documents et aux objets
- Documents téléversés sur la plateforme et métadonnées nécessaires à leur traitement et à leur vérification
- Titres de documents, configurations de modèles, états du cycle de vie, horodatages et métadonnées opérationnelles associées
- Empreintes cryptographiques (hachages), enregistrements de vérification et données de piste d'audit
- Identifiants T-CODE et métadonnées associées pour les objets physiques
Données d'utilisation et données techniques
- Adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, système d'exploitation et horodatages des requêtes
- Pages visitées, fonctionnalités utilisées et actions effectuées dans la plateforme
- Journaux API et applicatifs utilisés pour la sécurité, le diagnostic et la fiabilité du service
- Mesure d'audience du site public et télémétrie de performance uniquement lorsque vous y consentez sur le site marketing
Données de communication
- Informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez par e-mail, formulaire ou canal de support
- Retours, questions et correspondances liés à votre utilisation des services
3. Comment nous utilisons vos données
Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir et exploiter la plateforme ANANKE, y compris la protection des documents, la vérification, la gestion du cycle de vie et les workflows T-CODE
- Authentifier les utilisateurs et gérer l'accès aux espaces de travail des organisations
- Générer des preuves cryptographiques, des enregistrements de vérification et des pistes d'audit
- Maintenir la sécurité du service, prévenir les abus, investiguer les incidents et diagnostiquer les problèmes techniques
- Envoyer des communications liées au service, y compris des avis de sécurité et des mises à jour opérationnelles
- Améliorer les performances, l'utilisabilité et la fiabilité de notre site web et de nos services
- Respecter nos obligations légales, répondre aux demandes licites et établir ou défendre des droits en justice
4. Base juridique du traitement
Lorsque cela s'applique, nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants pour traiter les données personnelles :
- Exécution du contrat - pour fournir les services demandés par vous ou votre organisation
- Intérêts légitimes - pour sécuriser, exploiter, maintenir et améliorer les services, dans le respect de vos droits et libertés
- Obligations légales - pour nous conformer aux lois, réglementations et demandes licites des autorités
- Consentement - lorsque la loi l'exige, y compris pour la mesure d'audience basée sur le consentement sur le site marketing public
5. Partage des données et tiers
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne partageons des données que dans les situations limitées suivantes :
- Prestataires de services - nous utilisons des prestataires tiers pour l'hébergement, l'infrastructure, la diffusion, la supervision, le support et des opérations techniques associées, sous obligations contractuelles
- Prestataires d'analyse et de performance - sur le site marketing public uniquement, et seulement après consentement, nous pouvons utiliser des outils limités de mesure d'audience et de performance afin de comprendre le trafic et la fiabilité du site
- Références externes de vérification - lorsque nos services génèrent des références de confiance externes, seules des références non personnelles sont publiées, jamais le contenu des documents
- Exigences légales - nous pouvons divulguer des données lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité de régulation l'exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d'ANANKE Labs, de nos utilisateurs ou du public
- Avec votre consentement - nous pouvons partager des données avec un tiers lorsque vous nous le demandez explicitement ou que vous consentez à un usage spécifique
6. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, sauf si la loi impose une durée plus longue.
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte et jusqu'à trois ans après la fermeture du compte, pour des besoins de sécurité, de conformité, de continuité et de récupération.
Les données documentaires, enregistrements de vérification, hachages cryptographiques et pistes d'audit sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour préserver l'intégrité de la vérification et respecter les obligations contractuelles. Pour les enregistrements de confiance ancrés, cette durée peut être indéfinie — la vérifiabilité à long terme des enregistrements émis est une propriété fondamentale du service.
Les journaux opérationnels et enregistrements techniques sont conservés jusqu'à douze mois à des fins de sécurité, de diagnostic et d'amélioration du service, puis supprimés ou anonymisés.
Les préférences ou brouillons stockés dans le navigateur restent dans votre navigateur jusqu'à leur expiration, leur remplacement ou leur suppression par vous ou par votre navigateur.
7. Vos droits
Selon les lois qui vous sont applicables, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès - demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification - nous demander de corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement - demander la suppression de données personnelles, sous réserve des obligations légales, de sécurité et de conservation liées à la vérification
- Droit à la limitation - demander une limitation du traitement dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité - demander vos données dans un format structuré et lisible par machine lorsque cela s'applique
- Droit d'opposition - vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime lorsque cela s'applique
- Droit de retirer votre consentement - retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent, y compris l'analyse du site marketing
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@anankelabs.net. Nous examinerons votre demande et y répondrons conformément au droit applicable.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse et selon les lois applicables dans votre juridiction, vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente dans votre pays.
8. Comment nous protégeons vos données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles et l'intégrité de la plateforme ANANKE.
- Chiffrement en transit : toutes les communications entre la plateforme et ses services sont protégées par TLS
- Chiffrement au repos : le stockage d'objets utilise un chiffrement côté serveur géré via un service de gestion de clés dédié ; le chiffrement au niveau des champs de la base de données pour les données personnelles sensibles est intégré à l'architecture de la plateforme
- Gestion des clés isolée : les clés de signature sont détenues en dehors de la base de données applicative dans un service de gestion de clés dédié
- Contrôles d'accès basés sur les rôles et séparation des données par organisation, appliqués au niveau de la couche base de données
- Clés API hachées avec Argon2id ; la clé brute est affichée une seule fois à la création et jamais stockée en forme lisible
- Gestion sécurisée des sessions avec des jetons signés cryptographiquement et une expiration automatique
- Pistes d'audit pour les événements liés à la sécurité
- Accès restreint et surveillé aux systèmes de production
10. Transferts internationaux de données
ANANKE Labs est basée au Maroc, et certains de nos prestataires de services peuvent traiter des données dans d'autres juridictions.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, nous cherchons à recourir à des mécanismes de transfert appropriés, notamment les clauses contractuelles types lorsque cela est applicable.
Lorsque des références de confiance externes sont générées, elles sont conçues pour éviter la publication de données personnelles ou du contenu des documents.
11. Protection des mineurs
Nos services sont conçus pour les organisations et leurs utilisateurs autorisés. Nous ne ciblons pas sciemment les enfants et ne collectons pas sciemment leurs données personnelles par l'intermédiaire de nos services. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à privacy@anankelabs.net.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de nos services, des exigences légales ou de nos pratiques de traitement. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur et publierons la version révisée sur cette page.
Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur d'une politique mise à jour signifie que celle-ci s'applique à votre utilisation en cours, dans la mesure permise par la loi.
13. Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité ou sur nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
Veuillez indiquer "Privacy Request" dans l'objet si vous soumettez une demande relative à vos droits. Les organisations nécessitant un Accord de traitement des données (DPA) pour se conformer au droit applicable en matière de protection des données peuvent en faire la demande à legal@anankelabs.net.